Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 5
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission a donné un avis favorable à l’amendement no 1053 . Si les deux amendements présentés peuvent paraître avoir le même objectif, la définition donnée dans celui de Mme Carrey-Conte paraît de nature à mieux atteindre l’objectif assigné, puisqu’il s’agit bien de photographies de mannequins à usage commercial – cela préserve la liberté de publier des photos, y compris celles qui comportent des fantaisies.
Les caractéristiques graphiques de la mention seront précisées par voie réglementaire, afin que le texte soit lisible.
Malheureusement, madame Boyer, la commission est défavorable à votre amendement parce que vous donnez une définition très large des photographies publicitaires, ce qui nous semble aller au-delà de l’objectif poursuivi.
J’ajoute à titre personnel que j’étais venu vous voir, à l’issue des travaux de la commission et compte tenu de votre engagement sur ce sujet en 2008, pour vous proposer de participer au travail d’écriture d’un amendement qui serait valable en droit et pourrait faire l’objet d’un consensus, mais que vous n’avez pas souhaité participer à cette réflexion collective.
La commission est donc défavorable à l’amendement no 1935 et favorable à l’amendement no 1053 .
