Intervention de Olivier Véran

Je vous propose, avec cet amendement, un dispositif simple et cadré. Tout d’abord, il s’agit de cesser de nuire, en ne permettant pas à une personne en état de dénutrition d’exercer une activité de mannequin tant qu’elle se trouve dans cet état dangereux pour elle et qui véhicule une image du corps dangereuse pour autrui.

L’état de dénutrition sera apprécié au regard de l’indice de masse corporelle. La Haute Autorité de santé proposera des critères qui permettront d’établir si l’état de santé d’un mannequin est compatible avec l’exercice de son travail.

Un décret en Conseil d’État définira les conditions de vérification par l’employeur. Ce sera un appui précieux pour les services de santé au travail : dans ce secteur, les personnes concernées ont été nombreuses à prendre contact avec nous ces dernières semaines.

Enfin, une sanction sera prévue au cas où l’employeur ne respecterait pas les dispositions prévues dans cet amendement. Nous sommes convaincus que la seule perspective de cette sanction aura un effet régulateur sur l’ensemble du secteur.

Il s’agit de faire face à ce que nous constatons en France comme dans d’autres pays : un amaigrissement qui devient inquiétant des mannequins amenés à défiler ou à poser pour des photographies de mode. L’Espagne a déjà légiféré en ce sens, l’Italie a pris des dispositions équivalentes, tout comme l’État d’Israël.

La France a mis en place en 2008 une charte des bonnes pratiques, dont les effets pratiques ont été malheureusement insuffisants.

Pour répondre aux arguments qui ont pu être opposés, au motif qu’il y aurait discrimination au travail, je dirai que la disposition proposée s’insérerait au sous-chapitre relatif à l’activité de mannequin. La discrimination au travail, dans cette catégorie, est déjà prévue dans notre droit puisque l’employeur peut choisir de recourir pour un même travail à un homme ou à une femme, de sélectionner quelqu’un de plus ou de moins d’un mètre soixante-quinze, qui aurait un tour de hanche de moins de quatre-vingt-dix centimètres. Cela n’est pas discriminatoire. En revanche, embaucher un mannequin parce qu’il est très maigre et le pousser à maigrir pour qu’il entre dans du 34 en mesurant un mètre quatre-vingts ne le serait pas… C’est assez compliqué. Nous avons revu le droit du travail et modifié l’amendement pour qu’il soit compatible avec la législation.

À titre personnel, je soutiens donc une telle disposition, même si un amendement similaire a été repoussé en commission.