Intervention de Gérard Bapt

… raison pour laquelle il a été repoussé par une majorité de députés appartenant à plusieurs groupes.

M. le rapporteur nous présente aujourd’hui un amendement remanié dont je note qu’il renvoie à un décret en Conseil d’État la définition des conditions dans lesquelles toute personne qui exploite une agence de mannequins ou qui s’assure le concours d’un mannequin veille au respect de l’interdiction dont il est question.

Au-delà de la remarque désagréable sur les airbags, j’imagine que le ministère du travail, qui est concerné par l’arrêté conjoint avec le ministère de la santé sur proposition de la Haute autorité de santé, a examiné les arguments que vient de présenter Valérie Boyer.

En outre, si un problème constitutionnel majeur devait se poser, j’imagine que le Conseil constitutionnel, que vous ne manquerez pas de saisir, dira le droit.

Voilà pourquoi je me rallie à l’amendement présenté par M. le rapporteur, qui constitue l’un des éléments de la prise en charge générale de cette maladie chronique qu’est l’anorexie mentale.