Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Mes chers collègues, je vous informe qu’à la demande de la commission, en application de l’article 95, alinéa 4, du règlement, l’Assemblée examinera en priorité l’article 9, à l’issue de la discussion en cours sur les amendements après l’article 5 quater.

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