Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 5
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit déjà des mesures de lutte contre les discriminations, dans le respect de la diversité. Je vous invite donc à retirer cet amendement, madame Boyer, sinon l’avis de la commission sera défavorable.
