Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L’article 28 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit déjà des mesures de lutte contre les discriminations, dans le respect de la diversité. Je vous invite donc à retirer cet amendement, madame Boyer, sinon l’avis de la commission sera défavorable.

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