Intervention de Bernard Accoyer

Monsieur le président, j’ai dénoncé tout à l’heure, lors d’un rappel au règlement fondé sur l’article 58, alinéa 3, les méthodes de travail que le Gouvernement nous impose.

Aujourd’hui, Mme la ministre décide que nous allons examiner en priorité l’article 9, ce qui aura pour effet de repousser la discussion de très nombreux articles. Cela bouleverse complètement le déroulement de nos travaux. Ce n’est pas correct, madame la ministre. En effet, les parlementaires de tous les groupes ont des spécialités : ils connaissent particulièrement certains sujets, et je veux le saluer. S’agissant d’une question aussi grave que celle des salles de shoot, il est scandaleux que vous soyez à l’origine de ce nouveau coup de force.

Si vous le voulez bien, monsieur le président, relisons l’article 95, alinéa 4, du règlement relatif aux demandes de réserve ou d’examen prioritaire : « La réserve ou la priorité d’un article ou d’un amendement, dont l’objet est de modifier l’ordre de la discussion, peut toujours être demandée. » Une note de bas de page précise que cet alinéa a été modifié par la résolution no 437 du 28 novembre 2014 et a été déclaré conforme à la Constitution sous réserve – je cite le Conseil constitutionnel – « qu’il ne saurait être recouru à la priorité de discussion de telle manière que cette priorité prive d’effet les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ». Madame la ministre, nous sommes bien dans ce cas-là.

Il est absolument impossible que nous continuions à discuter de ce texte, dont vous nous dites qu’il révolutionnera la santé des Français, alors que l’article 9 touche à un débat d’une grande complexité et d’une grande gravité. Madame la ministre, je vous demande de revenir sur votre décision, qui est infondée au regard de notre règlement et qui est même contraire à ce dernier, et de nous permettre de poursuivre le débat selon le déroulement prévu, en suivant l’ordre normal des articles de ce texte.