Intervention de Bruno Le Roux

…lié à la consommation de tabac. Cela peut passer par la prévention ou encore par la régulation de l’accès. À cet égard, les propositions de la ministre vont dans le bon sens.

Néanmoins, il faut toujours veiller à l’incidence de nos décisions sur certains réseaux, comme celui des buralistes, dont certains sont demandeurs d’une politique pouvant aller dans le sens de la prévention et de la restriction, mais aussi de l’aggravation des peines en matière de vol, de recel ou de commerce illicite. Toutes ces politiques ne sont pas incompatibles : une politique résolue de santé publique contre les effets néfastes du tabac ne conduit pas forcément à désigner une cible, et encore moins d’identifier les buralistes à cette cible. Il faudra préciser ce point dans le cadre non seulement du présent projet de loi mais également du prochain projet de loi de finances, qui devra comprendre des mesures visant à mieux répartir les revenus issus du tabac entre les buralistes et les producteurs de tabac.

Nous pouvons donc poursuivre les deux objectifs en parallèle : d’une part mener une politique de santé publique, d’autre part préserver dans tous nos territoires un réseau de commerçants,…