Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

L’article 5 quinquies concerne l’interdiction des additifs utilisés par les industries pour séduire les jeunes. Il témoigne de l’improvisation dans laquelle nous travaillons sur ce sujet et d’une inversion de priorités. Nous convenons tous de la nécessité de lutter contre la consommation de tabac, en particulier chez les jeunes. Nous connaissons ses effets sur la santé. Nul besoin de faire référence à mon expérience professionnelle passée : ce n’est pas le lieu et tout le monde sait que le tabac provoque des maladies graves, cancéreuses mais également cardio-vasculaires, pour ne citer que ces affections.

Néanmoins, l’interdiction dans notre seul pays de certains additifs, disposition introduite subrepticement en commission par amendement, nous entraîne sur une pente dangereuse, la divergence avec les pays européens et le reste du monde. Mais parlons de l’Europe car nous sommes, madame la ministre, des Européens convaincus – en tout cas je le suis : comment pouvons-nous continuer à mener des politiques qui ignorent cette communauté, cette zone de libre-échange qu’est l’Union européenne ?

Votre dispositif va évidemment favoriser les trafics, qui concernent déjà une cigarette sur quatre consommée en France. Vous aggraverez donc l’économie souterraine et la contrebande. La sécurité, sujet sur lequel je rejoins M. Le Roux, n’en sortira pas renforcée. Cet article ne nous paraît donc pas devoir être adopté.

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