Intervention de Jean-Pierre Door

On assiste ce matin à une valse des articles 5 et 9, qui ont en commun de concerner des drogues – certes différentes, mais aussi tueuses l’une que l’autre. Votre conduite sera-t-elle la même à l’égard des deux ou serez-vous plus laxiste dans un cas que dans l’autre ? Je n’en sais rien.

Le programme national de réduction du tabagisme que vous proposez, madame la ministre, a été introduit dans le projet de loi par amendement. Il comporte une série de mesures assez ambitieuses visant à réduire le nombre de fumeurs, objectif que nous ne pouvons qu’accepter, car nous sommes conscients des drames du tabac, notamment lorsque nous y avons été confrontés en raison de notre ancienne profession – M. Accoyer l’a rappelé.

J’ai entendu certains membres de la majorité nous accuser de céder à des lobbys. Or en matière de lutte contre le tabagisme, l’UMP n’a certainement pas à rougir. C’est un ministre de notre sensibilité politique, Xavier Bertrand, votre prédécesseur, qui a interdit le tabac dans les lieux publics, avec un résultat formidable : aujourd’hui, cette mesure est acceptée par tous, dans les discothèques, les bars, les restaurants et ailleurs. De plus, notre ancien collègue Yves Bur a été l’un des porte-parole de cette lutte. Chaque année, dans le cadre de l’examen des projets de loi de financement de la Sécurité sociale, il intervenait en ce sens et nous acceptions souvent ces propositions.

Quant au paquet neutre, nous ne savons pas s’il constitue vraiment une solution – nous en débattrons lors de l’examen des amendements. Certains pays, peu nombreux, l’ont adopté, d’autres le refusent dans l’immédiat – ce fut le cas de l’Italie très récemment. En effet, à notre grande satisfaction, la directive européenne de 2014, approuvée par tous les Etats membres, a permis de coordonner leur politique. Il suffit d’appliquer les dispositions qu’elle prévoit – vous avez d’ailleurs signé, madame la ministre, un arrêté en ce sens. C’est une étape supplémentaire dans la lutte contre les effets néfastes du tabagisme.

En tout état de cause, vous ne pouvez nous accuser d’être sous l’emprise des lobbys !