Intervention de Olivier Marleix

Personne ne remet en cause la politique de lutte contre le tabagisme qui s’est affirmée dans notre pays, même si on a le sentiment qu’il y a deux poids deux mesures : au vu de l’acharnement manifesté d’un côté, y compris contre les lobbys – avec des articles dont la lecture prête à sourire –, on aimerait voir la même énergie consacrée à la lutte contre le cannabis – j’y reviendrai.

Bruno Le Roux nous a parlé tout à l’heure des acteurs économiques. Les détaillants et les débitants de tabac, de même que la filière organisée autour de la e-cigarette subissent régulièrement les coups de boutoirs des différents gouvernements. Il était un temps possible de prétendre que l’on ne pouvait pas anticiper certains effets, mais cet argument n’est plus pertinent aujourd’hui. Entre 2000 et 2012, le marché de la cigarette s’est effondré de moitié dans notre pays. Tant mieux, sans doute, mais les conséquences sont désastreuses pour ces acteurs économiques.

Il existe un débat juridique très ancien sur la responsabilité du fait des lois. Le premier jugement à ce sujet date de l’arrêt Duchâtellier de 1838, concernant justement un fabricant de tabac – de tabac factice. À l’époque, le Conseil d’État avait écarté la responsabilité du fait des lois mais la jurisprudence a évolué depuis. C’est pourquoi nous devrions tenir compte dans nos débats de la responsabilité de l’État à l’égard des acteurs de la filière du tabac. On ne peut pas les ruiner ainsi sans s’en préoccuper un seul instant.