Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Article 5
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il va trop loin dans sa rédaction et aurait des conséquences qui iraient au-delà de l’intention de M. Door. Contrairement à ce que laisse entendre l’exposé sommaire des motifs, les dispositions que cet amendement entend corriger résultent d’une erreur, et non d’une intention délibérée. La rédaction que j’ai proposée paraît plus claire et adaptée que la rédaction que vous avez proposée.
