Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Article 5
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Les menthols seront interdits en 2020. La directive européenne prévoit d’interdire les autres arômes en 2016. C’est cette règle que nous instaurons par cet amendement. Votre intention est donc satisfaite. Dans votre rédaction, c’est l’interdiction de l’ensemble des arômes qui serait repoussée à 2020, ce qui va à l’encontre de la directive européenne s’agissant des arômes non mentholés.
