Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 9h30
Modernisation du système de santé — Après l'article 5
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :Monsieur Roumegas, vous souhaitez par cet amendement interdire dès aujourd’hui les capsules dans les cigarettes. Or l’article 5 quinquies, que nous venons d’adopter, interdira tous les arômes à partir de 2016 – date limite de transposition de la directive européenne –, à l’exception du menthol, qui sera interdit d’ici à 2020. Votre amendement laisse très peu de temps pour mettre en oeuvre la mesure d’interdiction, alors que les capsules seront de fait interdites à partir de 2016. C’est pourquoi je vous suggère de retirer votre amendement ; à défaut, la commission y émettrait un avis défavorable.
