Intervention de Marisol Touraine

Monsieur Roumegas, je comprends parfaitement votre préoccupation et votre objectif. Il est évident que les capsules sont une invention marketing ciblant tout particulièrement les jeunes. Le débat n’est pas là.

Le problème – et je m’adresse tout particulièrement à mesdames et messieurs de l’opposition, si attentifs au respect des termes de la directive européenne –, c’est que la directive européenne s’est concentrée sur l’interdiction des contenus et ne permet pas l’interdiction du contenant. Peut-être est-ce absurde, mais nous ne pouvons pas, par une disposition législative nationale, interdire le contenant, à savoir la capsule en tant que telle, indépendamment de ce qu’elle contient. On pourrait envisager un contenant sans contenu, par exemple une capsule sans rien dedans. Aux termes de l’article 24 de la directive tabac, on peut interdire ce qu’il y a dedans, mais pas le principe même de la capsule.

Pour ces raisons juridiques, je suis donc obligée de donner un avis défavorable à votre amendement, monsieur Roumegas. Je le répète : il ne s’agit pas d’une divergence de fond, c’est simplement que la directive européenne ne permet pas à la législation nationale d’interdire le principe même de la capsule, alors qu’on peut en interdire le contenu.