Intervention de Jean-Louis Roumegas

Oui, car si j’entends les arguments de la ministre, je fais une interprétation différente de la directive : je crois plutôt qu’il existe un vide juridique sur cette question et il me semble que si l’Assemblée nationale adoptait cet amendement, ce serait un signal fort en faveur d’une évolution de la législation européenne.

Si les capsules ne sont pas prévues par la directive, c’est tout simplement parce que, lorsqu’elle a été rédigée, l’industrie ne les avait pas encore inventées. Ne pourrions-nous pas donner un signal clair à l’échelle européenne ? Nous avons bien su être en avance sur d’autres questions ! Je comprends l’obstacle que vous soulevez, mais attendons la réponse de la Commission européenne, et essayons d’avancer !