Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 18 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 2, amendement 508
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :… liée au choix de la mise en oeuvre voire, oserais-je dire, du raccordement des dispositifs, c'est parce que vous avez eu la même difficulté en 2007 que vous avez mis au point une doctrine que nous ne faisons que reprendre.
Monsieur Woerth, je suis vraiment surpris que vous puissiez affirmer que la meilleure solution consisterait à fixer la date de fin du dispositif d'exonération au 1er janvier 2013. Vous êtes pourtant un spécialiste de ces questions : si un cycle se termine au 1er février 2013, comment la solution de la date du 1er janvier 2013 résoudrait la difficulté consistant à évaluer le nombre d'heures assujetties par cycle, qu'ils soient annuels, semestriels ou mensuels – il existe des cycles totalement atypiques dans certaines professions.
La réponse est très simple, même si la question est compliquée : nous transposerons, par symétrie, la même doctrine que celle qui avait prévalu au commencement du dispositif. Nous avons toutes les raisons de procéder ainsi.
Je veux bien encore une fois être accusé de toutes les perversités du monde,...
