Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Nous voulons préciser par ce sous-amendement que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ne peut ni financer une hausse de la part des bénéfices distribués ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans l'entreprise.

Si, depuis quinze ans, la France investit moins, en tout cas pas suffisamment pour assurer une croissance supérieure à ce qu'elle est aujourd'hui,…

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