Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Eh oui, monsieur de Courson !

…les dividendes des grandes entreprises ont en revanche progressé depuis dix ans dans des proportions considérables. S'il fallait la comparer aux autres pays européens ou même aux États-Unis, la France, pour une fois, ne serait pas loin de la tête du peloton : l'an dernier, la part du bénéfice distribuée en dividendes dans les plus grandes entreprises représentait 45 % – elle avait même atteint 60 % en 2009 ; or ce pourcentage est largement supérieur à ce qu'il est dans les plus grandes entreprises américaines ou allemandes : l'Allemagne est la référence que vous choisissez systématiquement pour vos comparaisons, mes chers collègues de l'opposition !

Les entreprises n'ont pas de problèmes pour distribuer des dividendes et nous n'avons pas besoin de les aider. Nous proposons donc que le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi serve à des objectifs précis et n'aide pas à financer la hausse des dividendes.

Nous serons tous d'accord pour dire qu'il est de notre devoir absolu de veiller à ce que l'argent public soit efficace et aille vers des pôles de créativité. M. le président de la commission des finances lui-même a indiqué mercredi en commission qu'il partageait l'esprit de ce sous-amendement. Je vous invite tous à faire de même.

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