Intervention de Jean-Jacques Candelier

Je comprends la nécessité d'actualiser la loi de 1991. Toutefois, je m'interroge après que plusieurs organisations – Privacy international, Amnesty international, Fédération internationale des droits de l'homme, Ligue des droits de l'homme, Reporters sans frontières – ont fait part de leur vive inquiétude à l'égard d'un texte qui octroie un pouvoir de surveillance accru aux agences de renseignement. Celles-ci seraient ainsi autorisées à pirater les ordinateurs et autres appareils, à espionner les communications et à écouter toute personne ayant été en contact, même par hasard, avec une personne suspectée.

Le système de surveillance de masse que le projet de loi organise va à l'encontre des libertés individuelles, d'autant que les opérations de surveillance ne seront pas soumises au contrôle de l'autorité judiciaire, les autorisations étant données par le Premier ministre.

Certes, le projet de loi prévoit la création de la CNCTR mais ses avis ne sont pas très contraignants. En soustrayant au contrôle en amont des juges les activités de renseignement, le texte accroît les risques d'abus.

Je ferai connaître mon avis sur le texte adopté par la commission des Lois.