Intervention de Philippe Nauche

En prévoyant la présence de parlementaires, le Gouvernement voulait également suivre les recommandations de la Cour européenne des droits de l'homme selon lesquelles cette présence constitue une garantie supplémentaire pour les citoyens.

Je rappelle que deux membres de la CNCTR ont la possibilité de saisir le Conseil d'État sur les mesures les plus attentatoires aux libertés. Les garanties existent.

La question du rôle du renseignement pénitentiaire est légitime. Il faut savoir que le ministère de la Justice ne souhaite pas que ce service devienne membre de la communauté du renseignement. Aujourd'hui, le bureau du renseignement pénitentiaire s'en remet à la DGSI pour les affaires qui relèvent de la compétence de cette dernière. Je ne suis toutefois pas sûr que la Chancellerie maintiendra sa position à l'avenir.