Intervention de Joaquim Pueyo

Ce projet de loi répond à la nécessité d'adapter les techniques et les procédures mises à disposition des services de renseignement. Il me semble aller dans le bon sens pour lutter plus efficacement contre le terrorisme.

Les services de renseignement sont en première ligne pour contrer ceux qui souhaitent abattre notre vision commune d'une société ouverte et tolérante.

Je ne suis pas défavorable au recours à de nouvelles techniques, y compris les balises, micros et interceptions, d'autant que, parallèlement à ce dispositif, d'importantes garanties sont prévues pour les libertés publiques. Il n'est pas question de surveiller tout le monde dans un grand délire paranoïaque.

Toutefois, je souhaite insister sur la nécessaire indépendance de la future CNCTR qui sera la garante de la légalité des procédures et des libertés individuelles.

Pour la même raison, je souhaite connaître les garanties prévues pour la destruction des enregistrements et les moyens qui seront alloués à la commission. Sans moyens, celle-ci ne pourra pas jouer son rôle de manière efficace.

La nomination des magistrats par les présidents des hautes cours nous assure que les futurs membres seront indépendants et épris de libertés individuelles, ceci pour répondre à notre collègue qui s'inquiétait d'une surveillance de masse.

M. Dhuicq a posé une bonne question sur l'article 12. Il faut absolument renforcer le renseignement pénitentiaire car il est une mine d'informations.

Face au scepticisme de certains de mes collègues, je salue la présence du procureur dans le dispositif. Les établissements pénitentiaires sont sous le contrôle de l'autorité judiciaire, ce qui constitue une autre garantie des libertés individuelles.

La maturité d'une société ne se reconnaît pas à sa capacité à opposer les grandes conceptions qui la fondent – libertés individuelles et collectives – mais à sa faculté à maintenir un équilibre précieux pour ne pas offrir aux obscurantistes les armes pour la mettre à bas.