Intervention de Philippe Nauche

Réunion du 31 mars 2015 à 17h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Nauche, rapporteur pour avis :

L'amendement prévoit la possibilité de renouveler l'autorisation de mise en oeuvre du dispositif technique de proximité sur des lieux et pour des périodes déterminés, à l'instar de toutes les autres techniques de renseignement.

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