Intervention de Olivier Véran

La commission a émis un avis défavorable que je dois réitérer aujourd’hui. Chacun reconnaît votre engagement dans la lutte contre le tabac, dont vous êtes un acteur majeur. Comme vous l’avez rappelé vous-même, vous avez été avant-gardiste en proposant le paquet neutre plusieurs années avant son adoption dans d’autres pays.

Il y a néanmoins plusieurs arguments à opposer à votre amendement. S’il fallait en retenir un, il serait d’ordre juridique : la constitutionnalité de votre proposition est très fragile. Vous proposez en effet qu’à partir de 2019, tous les enfants nés après 2000 ne soient pas autorisés à acheter du tabac. Pourquoi retenir 2001 comme première année de naissance, et non 2002 ou 2003 ? On imagine aisément ce que le Conseil constitutionnel répondra s’il est saisi de la question.

En outre, l’expérience qu’ont faite autrefois les États-Unis peut apporter un éclairage utile, même si je sais que vous réfutez toute intention prohibitionniste – et à juste titre, puisqu’il ne s’agit pas stricto sensu de prohibition. Est-on sûr, toutefois, qu’interdire à une génération entière de Français de consommer du tabac produirait l’effet escompté ?

Mme la ministre s’est engagée avec le plan tabac à ce que la génération qui naît aujourd’hui sera la première génération sans tabac. Certaines mesures contenues dans le présent projet de loi permettront d’atteindre cet objectif, de même que plusieurs mesures fiscales adoptées dans les textes budgétaires et sans doute d’autres mesures à venir.

En prenant ces mesures dont certaines sont prises ailleurs dans le monde, nous sommes déjà avant-gardistes et remportons une partie du combat.