Intervention de Marisol Touraine

Compte tenu de la discussion que nous avons à votre initiative, monsieur Touraine, je vous propose de retirer votre amendement. Je tiens d’emblée à vous remercier de parler de santé publique, car tel est bien l’enjeu de notre débat. Au fond, notre préoccupation commune vise à éviter que les plus jeunes générations entrent dans le tabac. En effet, la meilleure manière de lutter contre les ravages du tabagisme consiste à permettre aux fumeurs déjà dépendants d’arrêter et, surtout, aux non-fumeurs de ne pas franchir le premier pas.

La mesure que vous proposez contribuerait-elle à atteindre cet objectif ? Sans doute partiellement, dans un monde idéal dépourvu de tout risque de contournement. En outre, l’argument juridique exposé par M. le rapporteur me semble très pertinent. Surtout, nous devons à mon sens mobiliser l’ensemble des parties prenantes et la société tout entière pour convaincre les jeunes que le tabac appartient aux générations passées.

Peut-être votre proposition s’imposera-t-elle d’elle-même avec le temps, comme c’est le cas du paquet neutre. À ce stade, pourtant, il ne me paraît pas possible de l’adopter.

Je voudrais profiter de cette intervention pour répondre à ceux qui imaginent qu’à côté des mesures que nous prenons pour empêcher l’entrée dans le tabac et dissuader d’en acheter, nous ne prendrions aucune mesure pour lutter contre les trafics et les achats frauduleux sur internet : c’est faux. Plusieurs dispositions ont été prises, dont les plus récentes ont été annoncées par le ministre des finances dans la loi de finances rectificative de décembre dernier – ce n’est donc pas si ancien. Nous avons prévu des sanctions en cas de détention frauduleuse de produits de tabac fabriqués à l’étranger, de vente à distance et d’introduction sur le territoire de tabac provenant de l’étranger et acheté sur internet. En effet, l’achat sur internet est interdit en France ; toute la difficulté consiste donc à empêcher les produits achetés par ce moyen à l’étranger d’entrer sur le territoire.

En clair, le Gouvernement lutte activement contre ces trafics et contre les achats illicites de tabac sur internet.