Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 5
Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :La commission des affaires sociales a émis un avis défavorable à ces amendements. Toutefois, en vous entendant les défendre, des deux côtés de l’hémicycle, et compte tenu du fait qu’exiger du client la preuve de sa majorité existe déjà pour la vente d’alcool, sauf erreur de ma part, je considère que cette disposition est applicable. Dans ces conditions, à titre personnel, j’émettrai un avis favorable.
