Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24
Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
…ils se demanderaient comment vous fonctionnez. Pensez-vous que les représentants des salariés dans l'entreprise n'auront pas quelques critères, quelques éléments leur permettant de porter un jugement ? Que sera le premier de ces critères ? Le niveau de l'investissement, de la formation, des dépenses en matière d'emploi de l'année précédente, en 2012. À partir de là, ont sait si cela augmente ou non ; on sait donc très exactement pour quoi est utilisée la somme en question.
