Intervention de Olivier Marleix

Mon intervention vise simplement à dénoncer l’espèce d’hystérie législative dans laquelle vous nous entraînez, madame la ministre. Des zones dites protégées, dans notre droit, il y en a déjà, en particulier en matière de vente d’alcool. Mais celle-ci, à ma connaissance, relève du niveau réglementaire et même de l’arrêté préfectoral. Ici au contraire, vous proposez carrément d’inscrire les dispositions dans la loi ! Tâchons, je vous en prie, d’être un tant soit peu sérieux et raisonnables au profit de la qualité du travail législatif !

De telles dispositions ne relèvent pas selon moi du domaine de la loi. L’échelon de l’arrêté préfectoral me semble plus approprié. Elles comportent en effet des phrases portant sur la manière de mesurer la distance, notamment en cas de dénivellation. Tout cela est absolument grotesque et n’a vraiment pas sa place dans la loi ! Je ne peux m’empêcher de penser, en lisant l’article 5 septies, aux grandes déclarations de M. François Hollande, Président de la République, au sujet du choc de simplification. C’était le 29 mars 2015, il y a tout juste deux ans. J’ai le sentiment, madame le ministre, que vous n’avez pas écouté cette émission de télévision avec beaucoup d’attention car le texte est tout l’inverse de la simplification à laquelle le Président de la République vous invitait.