Intervention de Olivier Véran

L’avis est défavorable. L’article 5 septies a été adopté en commission à l’initiative de Mme Michèle Delaunay. Il interdit l’ouverture ou le transfert de débits de tabac à proximité de certains lieux que l’on pourrait qualifier de protégés. Il s’inspire en fait de ce qui existe déjà pour les débits de boissons à l’exception des cimetières qui ne sont pas concernés par l’article 5 septies. L’article que nous avons adopté n’est pas parfait et Mme Delaunay en proposera dans quelques instants une rédaction différente, en particulier au sujet des prisons dont nous parlions tout à l’heure, afin de cibler l’interdiction sur les lieux fréquentés par les jeunes. Favorable à une telle démarche, la commission a logiquement repoussé les amendements de suppression.