Intervention de Olivier Carré

J'irai dans le sens de M. Sapin, mais pour lui poser une question précise et importante. Ce ne sont pas les partenaires sociaux qui signeront le chèque et procéderont à l'abondement, mais le Trésor. Un contrôleur des impôts interviendra donc bien dans la boucle à un moment donné, ne serait-ce qu'a posteriori. Ce que je voudrais entendre, en dehors de la règle arithmétique du corps de l'amendement, c'est – et je souhaite que cela soit répété si jamais je n'ai pas compris – qu'il n'y aura aucune condition sur laquelle un contrôleur des impôts pourrait trouver à redire, comme la nécessité d'un rescrit. C'est un exemple important, eu égard à d'autres crédits d'impôt. C'est un point très technique, j'en conviens, mais il me paraît utile pour la suite.