Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Cet article concerne l’instauration du paquet neutre. Je suis parfaitement conscient des ravages que peut provoquer le tabac sur la santé publique et des coûts que sa consommation fait peser sur la sécurité sociale en provoquant – hélas trop souvent – des maladies graves telles que les cancers, l’hypertension, les accidents vasculaires cérébraux et bien d’autres.

Pour tenter de réduire la consommation excessive de tabac, vous proposez d’imposer par cet article le paquet de cigarettes neutre. Désormais, les buralistes devront remplir leur étal de paquets tous identiques, comportant des images à mon avis particulièrement violentes. Une telle mesure ne peut être efficace que si elle est accompagnée de mesures identiques dans tous les pays frontaliers. Aujourd’hui, 25 % du tabac consommé provient déjà du marché parallèle – achats frontaliers, contrebande et tous types de marchés parallèles. Il s’agit d’une concurrence déloyale, qui frappe directement les points de vente – c’est-à-dire tous ces petits commerces de proximité dont nous avons beaucoup parlé depuis ce matin et qui maillent notre territoire – mettant ainsi en péril leur existence.

Vous m’avez objecté en commission, ainsi qu’à l’occasion des auditions auxquelles j’ai participé sur le sujet, que le paquet neutre permettrait une lutte plus facile contre la contrebande, parce que les paquets venant de l’étranger seraient plus facilement identifiables. Je n’en crois pas un mot : vous ne disposerez pas des moyens nécessaires à ces actions et à ces contrôles – nous savons déjà ce qu’il en est actuellement.

Je vous demande donc de renoncer à ce paquet neutre et d’engager une concertation sur le sujet avec nos voisins européens. Encore une fois, nous ne pouvons pas tout faire tout seuls, sauf à mettre en péril une économie des buralistes déjà fortement fragilisée.

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