Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Ce prix a probablement eu un effet considérablement dissuasif.

Par ailleurs, une directive européenne récente a instauré une mesure à peu près équivalente, même si le logo et la marque des cigarettes peuvent toujours figurer sur le paquet. La Belgique a refusé l’instauration du paquet neutre, et l’Italie vient il y a quelques jour de repousser cette solution. Tous ces éléments suscitent tout de même des interrogations.

Alors que vous voulez instaurer le paquet neutre, nous préférons nous référer au paquet « directive » – c’est ce que nous proposerons dans certains de nos amendements – et aller dans le sens de la Commission européenne et des États membres qui ont décidé d’appliquer cette disposition. La seule différence, c’est que le paquet neutre n’a ni couleur distinctive ni marque.

La conséquence sera que dans les bureaux de tabac, on ne trouvera plus que des paquets de la même couleur, sans marque ni aucun autre signe distinctif. Le risque est que le client ne sache même plus ce qu’il achète, car un fumeur est prêt à fumer n’importe quoi. Mais il est aussi probable que le buraliste inscrira la marque sur le rayonnage. On assistera sans doute à des dérives.

Pour notre part, donc, nous souhaitons que l’on s’oriente vers le paquet « directive ». Tant que nous ne connaissons pas l’impact du paquet neutre dans les pays qui l’ont instauré – et il ne pourra pas être évalué avant quelques années -–, nous n’avons pas le recul suffisant pour savoir s’il est bien l’alpha et l’oméga.

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