Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

La dénomination « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » semble mettre sur un pied d'égalité les notions d'emploi et de compétitivité. Je considère pour ma part, avec beaucoup d'autres, que l'objectif essentiel du dispositif est l'emploi et que la compétitivité est un moyen pour y parvenir, non une fin en soi. Bien sûr, il est préférable que les entreprises soient compétitives, mais l'objectif de ce crédit d'impôt est de faire en sorte que l'emploi soit sauvegardé ou développé, l'investissement redynamisé, l'innovation renforcée. C'est pourquoi je suggère d'appeler le dispositif « crédit d'impôt pour l'emploi par la compétitivité », pour indiquer que l'emploi est l'objectif et la compétitivité l'un des moyens d'y parvenir.

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