Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je comprends l'esprit de ce sous-amendement de nature sémantique, mais l'amendement du Gouvernement se contente de parler de « crédit d'impôt », il ne dit pas autre chose. Par ailleurs, le dispositif est aujourd'hui largement connu sous sa dénomination de « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ». Le sigle CICE est désormais entré dans la plupart des esprits, et certains d'ailleurs s'en amusent même ; je vous épargnerai les jeux de mots parfois un peu moqueurs que j'ai pu entendre à ce sujet. Je ne souhaite pas que l'on change cette dénomination passée dans la presse, chez les partenaires sociaux, les entrepreneurs. Mon avis est donc défavorable, même si votre sous-amendement ne change pas grand-chose au fond.

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