Intervention de Pierre Moscovici

Ce sous-amendement ne change en effet pas grand-chose au fond. Il n'y a pas d'ambiguïté sur les priorités du Gouvernement : si nous soutenons la compétitivité, c'est évidemment en vue de la croissance et de l'emploi. L'amendement n'a pas de portée normative, et vous comprendrez mieux que quiconque, monsieur Schwartzenberg, qu'il n'est pas souhaitable d'introduire dans la loi une pétition de principe sans portée juridique. Je ne suis donc pas favorable à votre proposition.