Intervention de Jérôme Cahuzac

De nombreuses remarques intéressantes ayant été présentées, le Gouvernement souhaite, après le rapporteur général, apporter quelques éléments de réponse et, je l'espère, d'apaisement.

Je commencerai par le Conseil constitutionnel qui, je le confirme, a été saisi du texte. Comme vous le savez, son pouvoir d'évocation concerne la totalité du texte qui lui est soumis et je doute qu'il en ait été autrement pour le texte dont nous avons parlé. C'est d'ailleurs à cette occasion que le Conseil avait donné raison au ministre du budget de l'époque qui avait indiqué à partir de quelle date devait prendre effet la mesure relative à la déductibilité des intérêts de l'emprunt dans l'acquisition de la résidence principale. Le Président de la République avait eu tort, et c'est d'ailleurs parce que le ministre avait eu raison que sa carrière a connu une interruption prématurée. Comme quoi il est dangereux lorsque l'on est ministre d'avoir raison contre le Président de la République. C'est une vérité éternelle.