Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Avis défavorable. Le but est de sanctionner le fait pour un adulte, conducteur ou non, de fumer dans un véhicule en présence d’un enfant de moins de douze ans. Jusqu’à cet âge, la sphère respiratoire et pulmonaire en développement est extrêmement fragile. La voiture, de surcroît, est un espace clos, ce qui multiplie la nocivité du tabagisme passif, contre quoi l’intérêt général commande de lutter par tous les moyens. Nous pensons que cet impératif l’emporte en droit sur toutes les objections que vous avez pu émettre.

Enfin, si nous avons retenu l’âge de douze ans, c’est qu’on considère que c’est l’âge à partir duquel un dialogue peut s’engager entre la personne mineure et ses parents.

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