Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements qui tendent à alourdir les peines en cas de contrebande. Néanmoins, je sais que des consultations supplémentaires sont en cours et je connais votre engagement sur cette question, monsieur Barbier. Il me semble, à la réflexion, que l’aggravation des peines que vous proposez – quinze ans de prison et une amende dix fois supérieure à la valeur de l’objet – est plus raisonnable que celle proposée par M. Richard – vingt ans de prison et une amende cinquante fois supérieure à la valeur de l’objet. À titre personnel, étant donné la situation que vous venez de décrire et la qualité du travail que vous menez sur ces questions importantes, je donnerai, monsieur Barbier, un avis favorable à votre amendement.

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