Intervention de Jean-Louis Roumegas

L’amendement no 575 , comme l’amendement no 576 rectifié , vise à lutter contre le commerce illicite du tabac. J’imagine que tous ceux qui défendent les buralistes vont soutenir ces amendements, puisque c’est en luttant contre le commerce illicite que l’on soutiendra la vente légale en France.

L’amendement no 575 vise à ce que la traçabilité, qui est un élément essentiel de la lutte contre la vente illicite, soit intégralement assurée par un organisme indépendant. Il s’agit d’améliorer la traçabilité et l’enregistrement des données liées aux opérations d’importation et de commercialisation des produits du tabac, en en confiant le contrôle à un tiers indépendant, selon des modalités qui seront fixées par décret. Je précise que cette disposition est conforme au protocole ratifié le 12 novembre 2012 par la Conférence des parties à la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.