Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le député Roumegas, la traçabilité paraît de prime abord s’imposer comme un objectif incontournable. Toute la question est de savoir dans quelles conditions elle doit être assurée. Le premier point sur lequel nous pouvons tomber d’accord, c’est que le dispositif doit être contrôlé par un tiers indépendant et ne pas dépendre des producteurs eux-mêmes. C’est une évidence, mais il faut la rappeler car tout le monde n’en est pas convaincu.

Une fois ce point établi, il faut se demander s’il existe un dispositif immédiatement opérationnel : la réponse est négative. La directive qui prévoit la mise en place d’une traçabilité par un tiers indépendant n’a pas encore défini les modalités de mise en oeuvre de cette disposition. Or c’est la Commission européenne qui a le pouvoir réglementaire : c’est elle qui définira ces modalités. Si nous adoptons aujourd’hui le dispositif que vous proposez, nous risquons de mettre en place un système dont nous ne sommes absolument pas certains qu’il sera conforme aux textes européens.

En toute honnêteté, je vous avoue ma très grande perplexité. Je ne peux qu’être favorable à l’objectif que vous poursuivez, mais je suis très perplexe quant à la faisabilité concrète et au caractère juridiquement opposable des dispositions que nous serions amenés à adopter. Je ne sais donc pas très bien comment cheminer. Il y a là, me direz-vous, une sorte de vide juridique.

En droit pur, l’avis du Gouvernement doit être défavorable. Si notre débat peut suffire à vous convaincre de notre volonté d’avancer sur ce sujet, je vous invite à retirer votre amendement. Sinon, je m’en remettrai à la sagesse des parlementaires, car, je le répète, l’objectif poursuivi est incontestable. Le débat ne porte pas sur l’objectif, mais sur le caractère opérationnel des mesures qui découleraient de l’adoption de votre amendement.