Intervention de Bruno Le Roux

Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Tout en saluant la grande honnêteté juridique de Mme la ministre, je pense qu’il faut que nous avancions et que nous marquions clairement notre objectif : il me semble que nous pouvons, dans le cadre défini par le protocole de l’OMS, avancer sur cet objectif central de traçabilité. La navette parlementaire nous permettra de préciser les choses et, je l’espère, d’aboutir à un dispositif juridiquement pesé et affiné.

Pour cette raison, et tout en tenant compte de l’argumentation très honnête et très pointue sur le plan juridique de Mme la ministre, je souhaite que cet amendement soit voté, afin que nous puissions avancer sur cette question.

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