Intervention de Olivier Véran

Monsieur Roumegas, c’est une question très importante, et nous avons vu l’émoi causé dans la population lorsque des décisions ont été prises sur le gel de l’augmentation des prix du tabac au cours d’un des derniers débats budgétaires. Est-ce qu’il en aurait été différemment si la ministre en charge des questions de santé avait été associée ?

En tout cas, nous sommes tous d’accord ici pour dire que le plan tabac qui est présenté dans le cadre de ce projet de loi de modernisation de la santé est l’un des textes – si ce n’est le texte – le plus ambitieux dans la lutte contre le tabagisme et les conséquences néfastes du tabagisme sur les populations, en dehors des mesures budgétaires. Les mesures d’augmentation des prix du tabac ont un impact fort. Sans nul doute, le paquet neutre aura un impact considérable, mais il est important de pouvoir discuter à l’avenir du prix du tabac sous l’angle de la santé publique.

Je pense que l’association de la ministre en charge des questions de santé au mode de détermination de la fiscalité et les prix du tabac est une bonne chose, sachant que l’on n’utilise pas cette fiscalité pour augmenter les rentrées fiscales, mais pour que les prix deviennent dissuasifs et qu’ainsi diminue la dette sociale du tabagisme, comme Mme Delaunay y a insisté lors du dernier PLFSS. Donc, à titre personnel, cela vous surprendra peut-être monsieur Roumegas, mais je donne un avis très favorable.