Intervention de Christian Eckert

Dans votre présentation, vous avez déjà fait les réponses, monsieur Schwartzenberg… Le sous-amendement n° 215 rectifié que nous allons examiner prévoit effectivement la mise en place d'un comité national de suivi, composé de représentants des partenaires sociaux et de l'administration, et, le cas échéant, des comités régionaux de suivi. C'est conforme à l'esprit de la déclaration du Premier ministre que vous avez évoquée et si, en effet, ce dispositif ne figurait pas dans l'amendement, l'erreur sera réparée dans quelques minutes.

Par ailleurs, la Cour des comptes, son Premier président ne cesse de le répéter, est à la disposition du Parlement, vous l'avez vous-même rappelé. Celui-ci peut à tout moment, il ne s'en prive d'ailleurs pas, faire appel à la Cour pour obtenir un rapport sur tel ou tel sujet.

J'ajoute qu'il est parfois utile d'avoir plusieurs sources. Je me souviens d'un travail que j'avais fait avec un collègue de l'actuelle opposition, au cours duquel, en confrontant des chiffres fournis par les uns et par les autres, on s'apercevait que nous n'arrivions pas forcément aux mêmes résultats.

Je pense donc qu'il faut laisser le dispositif prévu se mettre en place. Le comité national de suivi ne pourra bien sûr valablement travailler qu'une fois le premier exercice écoulé, mais la Cour des comptes aussi. Au moment utile, on pourra faire appel à elle comme on le fait déjà régulièrement, et le prévoir dans la loi sur un rythme annuel me paraît superfétatoire. Votre sous-amendement n'a pas été examiné par la commission mais, à titre personnel, j'y suis défavorable.