Intervention de Olivier Véran

Madame la députée, si nous avons expliqué combien nous étions sensibles à la question de la hausse de la fiscalité du tabac, purement dans un objectif de santé publique, nous discutons d’un projet de loi d’organisation de la santé, et pas d’un texte budgétaire. Vous aurez prochainement l’occasion d’examiner un PLFSS et un PLF qui permettront probablement d’aborder à nouveau la question de la fiscalité du tabac, ce fameux article 575 du code général des impôts qui sert à gager tant et tant de dépenses dans les PLFSS. Pour l’heure, il me semble prématuré d’envisager cette hausse dans le texte de modernisation du système de santé. Je donne donc un avis défavorable à regret à cet amendement, ainsi qu’aux autres amendements qui portent sur une hausse de la fiscalité du tabac.