Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

le groupe UMP ne participera pas au vote sur ces amendements parce qu’effectivement, ce sont des sujets qui relèvent du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Nous reverrons cela en temps utile au mois d’octobre. Mais je voudrais quand même dire à la majorité que l’an dernier, j’avais posé une question sur les taux proportionnels et les parts spécifiques au secrétaire d’État au budget. Je n’ai toujours pas eu sa réponse, alors qu’il s’était engagé à nous dire quelles étaient les différences entre les deux, et dans quel sens nous pouvions aller pour avoir des augmentations de finances de la part des entreprises du tabac.

Nous n’avons toujours pas la réponse, donc je réitérerai cette question sur le taux proportionnel et la part spécifique. Ce sont deux choses différentes, et on ne comprend plus rien à la complexe tuyauterie de la fiscalité du tabac, donc il faudrait qu’un jour ou l’autre, on puisse nous éclairer sur ce sujet. Nous poserons donc à nouveau la question au moment du PLFSS, monsieur Le Roux, je vous fais passer le message.

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