Intervention de Olivier Véran

Je présente de nouveau à la discussion cet amendement que j’avais retiré en commission. Il ne porte pas sur la fiscalité du tabac, il propose de mettre en musique une partie du plan antitabac présenté il y a plusieurs mois, qui prévoyait la création d’un fonds dédié à des campagnes de prévention collective de grande ampleur. Celles-ci font en effet défaut depuis plusieurs années dans notre pays, alors que l’on sait qu’elles ont un impact important sur le tabagisme.

Je comprends qu’il soit difficile d’instaurer un nouveau prélèvement dès lors que l’on ne souhaite toucher ni le portefeuille des fumeurs ni celui des buralistes. C’est pourquoi je propose un mécanisme calqué sur celui retenu dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale : il s’agit d’un pari sur l’évolution du chiffre d’affaires des cigarettiers à la suite du plan antitabac que nous venons d’adopter. Si ce chiffre d’affaires diminue de 3 %, l’objectif sera considéré comme atteint ; si, en revanche, la diminution est moindre, ou que le chiffre d’affaires augmente, vous seriez appelés à instaurer, dans le cadre de la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, une contribution, prélevée sur le chiffre d’affaires des cigarettiers, d’une valeur d’environ 2 euros par fumeur – même si ce n’est pas le fumeur qui la paierait. Cela permettrait de lever jusqu’à 30 millions d’euros, qui serviraient à financer des campagnes de prévention.

Je précise que, contrairement aux bénéfices, le chiffre d’affaires des cigarettiers est réalisé et déclaré en France. Recueillir 30 millions d’euros pour financer des campagnes de prévention en matière de tabagisme ne me semble pas une ambition démesurée !