Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du 3 avril 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je suis tenté de vous demander de retirer votre amendement, monsieur Roumegas, tant le dispositif que vous proposez n’est pas clair et ne semble pas de nature à produire l’effet recherché.

Par exemple, la notion de « droit de perception » n’existe pas. Cela suffirait en soi à faire écarter l’amendement.

Je vous propose donc de le retirer ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion