Intervention de Régis Juanico

Je comprends l'objectif du sous-amendement de notre collègue Schwartzenberg : à dispositif public exceptionnel, évaluation exceptionnelle. Pour autant, je ne suis pas sûr que ce soit à la Cour des comptes de mener systématiquement une telle évaluation. En vertu de la Constitution, elle peut certes assister le Parlement, mais il ne faudrait pas oublier que nous avons, au sein même du Parlement, à l'Assemblée nationale en particulier, des outils d'évaluation et de contrôle, dont le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques…