Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du 4 décembre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

…et, au sein de la commission des finances, la mission d'évaluation et de contrôle. Je suis persuadé qu'il nous faudra imaginer, toujours en son sein, une structure exceptionnelle sous la forme d'une commission spéciale d'évaluation, vu l'ampleur du dispositif. Mais il faut créer les outils les uns après les autres : il y aura le Comité national de suivi, avec les partenaires sociaux et les administrations, les comités régionaux, une bonne avancée au niveau du dialogue social territorial ; puis, dans la deuxième loi que nous appelons de nos voeux dans l'un de nos amendements, il faudra imaginer le dispositif d'évaluation parlementaire, notamment à travers les commissaires aux finances.

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