Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Je comprends les objections, notamment celles du ministre : il est vrai que les partenaires sociaux ne siègent pas au sein de la Cour des comptes. Ils n'y seraient pas totalement à leur place et ce n'est pas sa fonction. Mais son objet est d'apprécier la sincérité des chiffres et la réalité d'une situation, et elle a évidemment l'habitude de le faire et l'expertise nécessaire pour cela, ce qui ne sera pas nécessairement le cas du nouveau comité national de suivi, dont l'efficacité est incertaine. Il ne constituera pas un comité Théodule, ce serait blessant et inexact de le dire, mais il engendrera en tout cas des frais supplémentaires. Le dispositif est déjà assez coûteux sans qu'on y ajoute des organismes eux-mêmes onéreux et peut-être peu efficaces. Cela dit, je retire mon sous-amendement : puisque je sens bien qu'il ne sera pas adopté, faisons l'économie de quelques secondes…

(L'amendement n° 299 est retiré.)