Intervention de Marc Le Fur

Le président de la commission des finances a co-signé mon amendement et s'est exprimé sur cette question : à partir de quelle année de référence calculer le crédit d'impôt ? Prend-on en compte la masse salariale de l'année à venir, 2013, ou celle de l'année 2012 ? J'entre dans votre logique, messieurs les ministres : dès lors que l'on fait de cette créance, qui ne sera versée par l'État qu'en 2014, un document susceptible d'être nanti, d'être adressé à une banque en contrepartie du versement d'un crédit, il faut que ledit document mentionne un chiffre précis. Or on ne peut pas donner en janvier, en février ou en mars un chiffre correspondant précisément à la masse salariale annuelle de l'entreprise. Il serait donc plus rassurant pour tout le monde et plus simple de se référer à un chiffre précis et connu, celui de la masse salariale de l'année 2012. Nous aurions ainsi la capacité à agir.

Vous pariez sur le fait que nous allons va subir une année 2013 très redoutable, c'est pourquoi vous proposez de ne lever la TVA qu'en 2014, n'est-ce pas ?